Les statuts
Société Savante - Formation Médicale Continue - Evaluation des Pratiques Professionnelle
Article 1 – Forme :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
LES PELERINS, SOCIETE INTERNATIONALE D’OTONEUROLOGIE.
Article 2 – Buts :
Cette association a pour but : l’organisation d’une société internationale de langue Française réunissant médecins, chercheurs, scientifiques et industriels intéressés par les problèmes du système de l’équilibre du vestibule et de l’oculomotricité.
L’Association organisera :
- deux réunions annuelles et un symposium ;
- pourra éditer des ouvrages scientifiques ;
- pourra organiser des travaux collectifs, scientifiques, pharmacologiques, afin de favoriser les connaissances et les informations des adhérents ;
- et toutes autres activités utiles aux progrès dans ces domaines.
Article 3 – Siège social :
Le siège social est fixé au
10 rue Falguière - 75015 PARIS
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 – Composition :
L’association se compose :
a) de membres titulaires formant le Comité d’Organisation, comité surnommé «Les Pèlerins» ;
b) de membres associés ;
c) de membres libres dispensés de cotisations et cooptés par le Comité d’Organisation en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’Association ;
d) de membres bienfaiteurs.
Article 4 – Composition
L’association se compose :
a) de membres titulaires formant le Comité d’Organisation, comité surnommé «Les Pèlerins» ;
b) de membres associés ;
c) de membres libres dispensés de cotisations et cooptés par le Comité d’Organisation en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’Association ;
d) de membres bienfaiteurs.
Article 5 – Admission des membres :titre art5
- Les médecins qui demandent à devenir membre titulaire de l’Association (faire partie des «Pèlerins») doivent être présentés par deux parrains, médecins, membres titulaires de l’Association, et être agréés par le Comité d’Organisation qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées ;
- Pour qu’un médecin soit membre associé, il lui suffit de payer sa cotisation. Les non médecins sont admis par appel. La proposition est soumise au Comité d’Organisation qui donne son accord. Ils sont ensuite présentés par deux parrains, membres titulaires de l’Association ;
- Faire partie de l’Association en qualité de membre libre se fait par appel, et nécessite d’être présenté par deux membres et d’être agréé par le Comité d’Organisation qui statue sur les demandes présentées.
- Sur demande de l’intéressé, l’assemblée peut promouvoir un membre associé ou libre en membre titulaire.texte art
Article 6 – Radiation :
La radiation est prononcée par le Comité d’Organisation pour non-paiement de la cotisation ou pour non-participation de réunion ou à la vie de la société, 3 années consécutives. L’intéressé peut faire appel au Comité d’Organisation en fournissant des explications.
Article 7 – Ressources courantes :
Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’Association dispose du montant des cotisations de membres, définies à l’article 4 des présents statuts.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi au 1er juillet 1901, les cotisations peuvent être redimées sans que ce rachat puisse être supérieur à 120 Euros.
Article 8 – Autres ressources :
Pour compléter ses ressources, l’Association pourra :
a) Solliciter des subventions de l’Europe, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ;
b) Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;
c) Recevoir des dons manuels dans les conditions fixées par l’article 238bis du Code Pénal des Impôts ;
d) Recevoir en outre toutes sommes revenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 9 – Assemblée générale ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres de l’Association à quelques titres qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an et est convoquée par courrier électronique 15 jours avant la date fixée par la diligence du Président et/ou du Secrétaire Général de l’Association.
Pour être valable, les décisions devront être votées à la majorité simple des membres titulaires présents. Les autres membres ont une voix consultative.
Le Président, assisté des membres du Comité d’Organisation préside l’Assemblée Générale.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire :
En dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres de l’Association, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11 des présents statuts.
Pour délibérer valablement, la présence des 2/3 des membres titulaires à ces Assemblées est exigée et leurs décisions devront être votées à la majorité des 2/3 des membres titulaires.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, des réunions peuvent être ouvertes aux seuls membres titulaires.
Article 11 – Convocation aux assemblées :
La convocation, adressée aux membres de l’Association, 15 jours avant l’Assemblée par courrier électronique, doit préciser l’ordre du jour et comprend obligatoirement pour les Assemblées Générales Ordinaires le procès-verbal de la réunion antérieure.
Article 12 – Comité d’organisation, Les Pèlerins :
L’Association est administrée entre deux Assemblées générales par le bureau, composé de :
- un Président ;
- un Vice-Président ;
- un Secrétaire Général ;
- un Trésorier ;
- un administrateur internet ;
- un chargé des relations avec les sociétés savantes ;
- un chargé des relations extérieures.
Le bureau est élu par le Comité d’Organisation, les Pèlerins, à bulletin secret. Le bureau est réélu tous les 3 ans.
Le Comité d’Organisation, les Pèlerins, sont les membres de la SIO, et viennent aux Assemblées de Printemps et d’Automne, à jour de leurs cotisations. Les nouveaux membres sont présentés par deux parrains, membres de l’Association.
Il veille sur le fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application avec les décisions du Comité d’Organisation et de l’assemblée générale. Le Président assure la représentation de l’Association dans tous les actes de la vie civile.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 – Réunions du comité d’organisation :
Le Comité d’Organisation se réunit au moins 2 fois par an (printemps et automne).
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Pèlerins, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité d’Organisation, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Comité d’Organisation s’il n’est pas majeur.
Article 14 – Exercice des fonctions au sein de l’association :
Toutes les fonctions exercées au sein du Comité d’Organisation et du bureau le sont gratuitement.
Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon des règles fixées par l’Assemblée Générale et sur justificatifs.
Article 15 – Procès-verbal des délibérations :
Un procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale et des délibérations du Comité d’Organisation sera tenu et adressé par courrier électronique aux membres de l’Association.
Article 16 – Règlement intérieur :
Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.
Article 17 – modification des statuts et dissolution :
La dissolution de l’Association est obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 10 ci-dessus.
La dissolution de l’Assemblée ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours qui suivent, elle ne peut alors délibérer valablement quelque soit le quorum à la majorité des 2/3.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dévolution de biens, conformément aux dispositions des articles 9, de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 15 du décret du 16 août 1901.
Les modifications des statuts sont proposées et discutées à une réunion d’automne. Si le quorum des 2/3 des Pèlerins n’est pas atteint, la délibération est reportée à l’assemblée de printemps qui suit. Si le quorum des 2/3 n’est toujours pas atteint, la consultation et le vote des Pèlerins se fait par courrier électronique.
REGLEMENT INTERIEUR
La Société organise une réunion des Pèlerins au printemps, un symposium qui a lieu en général le week-end de l’Ascension et une seconde réunion des Pèlerins en automne. LA RÉUNION DE PRINTEMPS Elle se déroule en 2 parties. Depuis 2013, elle est l’Assemblée Générale annuelle de la société. Elle se déroule selon un ordre du jour avec un volet administratif, où les décisions pour le futur de la Société sont prises et un volet d’évaluation des pratiques professionnelles. C’est la première partie. La deuxième partie est scientifique et amicale. Elle est l’occasion pour l’organisateur de montrer aux Pèlerins l’environnement clinique ou de laboratoire dans lequel il travaille et de nous montrer ses centres d’intérêt clinique ou de recherche. Il peut y avoir des communications libres, des présentations, mais plutôt sous la forme de projets de travaux cliniques ou de recherches, laissant une très large part à la discussion. LE SYMPOSIUM Il a généralement lieu le week-end de l’Ascension. Il consiste en des ateliers avec des démonstrations pratiques. Selon où il a lieu, il est soit essentiellement d’ordre didactique avec des conférences magistrales portant sur quelques thèmes généraux soit essentiellement scientifique avec la présentation de travaux de recherches fondamentales ou cliniques de pointe. En alternance, il a lieu à Paris, en province et hors du territoire français (cette règle n’est toutefois pas absolue). LA RÉUNION D’AUTOMNE Elle a lieu au Palais des Congrès de Paris, lors du Congrès de la Société Française d’ORL. Elle est organisée par le bureau. Elle consiste en un symposium d’une demi-journée et/ou des communications de haut niveau par les Pèlerins.